Amendement N°Ref. contratDescriptionFichier
A2019-01Article 30Contrairement à l'ancienne fiche UIC 433 et l'an-cien accord « RIV 2000 » (paragraphe 93), le CUU n'a pas de dispositions qui permettent au créancier de facturer au débiteur retardataire des intérêts moratoires.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:06.10.2019
Applicable à partir de:01.01.2020
A2019-02Appendix 10, Annex 6, introductory textIndication précise des informations de base nécessaires lors de la transmission des opérations de réparation codées.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-03Appendix 10, point 1.1.2Introduction de la différence maximale mesurée de 2 mm de la cote Ar au point 1.1.2

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-04Appendix 10, points 2.5.1 and 2.5.2Comparaison des cotes indiquées à l'Annexe 9 avec celles reprises à l'Annexe 10

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-05Appendix 10, point 3.17Suppression de l'examen obligatoire de l'état des accouplements de frein

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-06Appendix 10, point 3.7Suppression de l'examen obligatoire de l'état des semelles en fonte

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-07Appendix 10, point 3.8Suppression de l'examen obligatoire de l'état des semelles en matériau composite

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-08Appendix 10, point 4.19 and Annex 6 (new CU code)Complément au point 4.19 en conformité avec les codes 4.6.2.1 et 4.6.2.2 de l'Annexe 9 du CUU

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-09Appendix 10, point 5.3Suppression de l'examen obligatoire de la fixation des tampons

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-10Appendix 10, point 5.6.1Clarification précisant que pour détecter des stries éventuelles sur les boisseaux/plongeurs des tampons, il suffit d'effectuer un contrôle visuel sans nettoyage des tampons.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-11Appendix 10, points 5.9.1 and 5.9.2Adaptation selon l'Annexe 9 du CUU

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-12 Appendix 10, point 6.39 and Annex 6 (new CU codes)L'Annexe 9 du CUU parle de défauts de bâches. L'annexe 10 ne prévoit pas de mesures correspondantes.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-13Appendix 10, points 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.8.4 and 3.8.5Le remplacement de semelles défini à l'Annexe 10, Partie B, Chapitre 3, ne définit pas les modalités de remplacement de semelles sur des porte-semelles doubles.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-14Appendix 11, point 7.9Obsolescence du système des pièces interchangeables et modification à apporter à l'annexe 10 du CUU

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-15Appendix 9, Annex 1, codes 5.1.1 and 5.2.3.1Disposition de plateaux de tampon avec inserts synthétiques

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-16Appendix 9, Annex 1, new code 7.5.7Si le châssis de l'ILU est visiblement cassé et que sa stabilité est compromise, il n'existe actuellement aucun code correspond. En introduisant un code, il est possible d'appliquer une codification uniforme.

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-17Appendix 9, Annex 1, code 7.7.5Adaptation CUU, Annexe 9, Appendice 1 point 7.7.5, aux mo- difications approuvées par le GdT Règles de Chargement au Tome 2 Méthode de Chargement 9.4, c.à.d. : « non-confor- mité des barres anti-encastrement du SR non relevées limi- tées aux wagons-poche type 1 et 2 et aux wagons identifiés
par code de compatibilité a, b, c, d »

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-18Appendix 9, Annex 1, Codes 6.5.2.3 up to and including 6.5.2.7Le code 6.5.2.5 doit être modifié vu qu'il n'est pas en cohérence avec le RID 2019

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2019-19Appendix 14, Section 1.2La manipulation et le stockage des essieux montés dans des installations de changement de l'essieu

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.04.2020
A2019-20Appendix 8Correction et mise à jour du règlement intérieur

Proposition d'amendement envoyée:30.06.2019
Fin de la période de vote:30.09.2019
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2019
Applicable à partir de01.01.2020
A2018-01App. 16, Art. 7.4,  App. 1 Les données techniques des véhicules constituent la base de l'exploitation ferroviaire et doivent être mises à disposition par chaque détenteur. Le détenteur est tenu de fournir ces informations.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-02App. 15, App. 1 L'entretien conforme des wagons incombe aux Entités chargées de l'entretien (ECE). Pour remplir cette obligation, l'ECE a notamment besoin d'informations sur l'exploitation de ses wagons. La fourniture de ces informations constitue une obligation de l'EF qui assume la garde du wagon.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-03App. 4 Le PVCA (annexe 4) établi par une EF doit être fourni sous forme numérique, à savoir en format PDF ou XML. Cela est indispensable pour améliorer la gestion des informations.
En vue d'assurer une transmission numérique standardisée du document tout en préservant sa forme et son contenu, il convient d'adapter l‘annexe 4.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-04App. 7 La mise à jour de l'annexe 7, parties B et C conduit à retirer le terme obsolète de « pièces U » de l'annexe et à ajouter une liste de pièces de rechange unifiées.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-05App. 9 Anomalies affectant les plateaux de tampon ainsi que les inserts synthétiques
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-06App. 9 Il faut modifier les codes 6.5.2.3 et 6.5.2.4, car le RID 2017 a évolué en ce qui concerne les délais d'épreuve (4.3.2.3.7).
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-07App. 9 Modification du procédé de surcharge suivant EN 15313-2016
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-08App. 9 Introduction code 6.6.1.4
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-09App. 9 Modification de la classe de défaut de 4 à 5
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-10App. 9 Précision verrouillage des portes des ILU - Code 7.5.2
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-11App. 10 Adaptation des principes du chapitre A
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-12App. 10 Intégration dans l'Annexe 10 des points concernant les fissures sur la table de roulement décrits dans l'EN 15313
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-13App. 10 L'amendement permet d'indiquer comment traiter le wagon afin d'effacer les traces de surcharge thermique et contrôle l'état du système de freinage.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-14App. 10 L'introduction de générateurs et de pompes d'essieux conduit à monter sur les essieux des organes qui établissent une liaison avec la caisse du véhicule. Le nouveau point entend décrire le mode opératoire à appliquer pour de tels essieux.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-15App. 10 Mise en conformité avec la fiche UIC 543-1 des réglages à effec-tuer après un remplacement de semelle de frein ou d'essieu.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-16App. 10 Suppression des * pour les points 6.28 à 6.38 du chapitre A de l'Annexe 10
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:pas adapter
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de
A2018-17App. 10 Mise à jour du chapitre B (traitement de wagons à la suite d'évènements particuliers) avec intégration de la norme EN 15313:2016
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-18App. 10 Révision rédactionnelle de l'appendice 4 et ajout de photos
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-19App. 11 Description de l'effort de retenue sur les wagons équipés de freins à vis conformément à la fiche UIC 545, point 4.2.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-20App. 14 - Part B Clarté, précision, uniformisation, normalisation, suppression d'archaïsme sont des avantages apportés par la nouvelle Partie B de l'Annexe 14.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-21App. 10 Travaux de remise en état de wagons-citernes RID.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-22App. 9 Adaptation du code 1.8.3 en 1.8.3.1 et 1.8.3.2
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2018
Fin de la période de vote:30.09.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée01.10.2018
Applicable à partir de01.01.2019
A2018-23Art. 19 Afin de pouvoir réaliser également dans le CUU les objectifs fixés à travers le règlement ECE /l‘Annexe A à l'Appendice G de la COTIF 1999,le CUU doit être adapté à plusieurs endroits et
complété par de nouvelles définitions. Les modifications proposées permettent de clarifier les dispositions du CUU quant aux fonctions de gestion des travaux d'entretien du parc et de fourniture des prestations d'entretien.
Proposition d'amendement envoyée:10.08.2018
Fin de la période de vote:10.11.2018
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée21.11.2018
Applicable à partir de01.07.2019
A2017-01Appendix 2 & 11 Dans l'Annexe 11 point 4.2. une mesure est prévue sous la remarque 2. Cette remarque peut être supprimée de l'Annexe 11 puisqu'il existe dans l'Annexe 11 une description des inscriptions et signes sur le wagon et aucun traitement.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-02Appendix 9 Introduction d'une définition de la suite à donner „Retrait" à l'annexe 9, point 3.2.5 / 3.2.6 Suite à donner „Retrait" colonne (4); Définition
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-03Appendix 11 Ajouter le marquage de l'effort de retenue pour véhicules muni du frein à vis prévu selon fiche UIC 545 point 4.2.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-04Appendix 9 Saisie d'un nouveau code 1.8.4 Plaque d'usure en manganèse de la boîte d‘essieu
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-05Appendix 9 Adaptation du texte de l'appendice 8, point 4 concernant le maniement du détecteur de déraillement (DET)
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-06Appendix 9 Pour le code 3.3.5.2, la suite à donner consiste toujours à « Y remédier» outre l'étiquetage avec le modèle K. S'il n'est pas possible « d'y remédier », il faut prévoir un « retrait » comme suite à donner pour le code 3.3.5.2. Il n'est pas suffisant d'apposer une étiquette modèle K pour cette anomalie.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-07Appendix 9 Il faut adapter la suite à donner et la catégorie de défaut pour le code 5.9.1 compte tenu du risque d'engagement de gabarit en cas de position excentrée de l'amortisseur à longue course.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-08Appendix 11 Actuellement, seul un avertissement pour la haute tension (flèche éclair) a été repris à l'annexe 11 CUU. L'autre avertissement pour la haute tension prévu par la norme DIN EN 15877-1:2012-12 est introduit en tant que complément dans le cadre de cette proposition d'amendement de l'annexe 11 CUU.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-09Appendix 9 En vue de réduire les émissions de bruit, on applique des modificateurs de frottement sur la face externe et interne de la roue des wagons manoeuvrés dans les sites de triage avec bosse de débranchement. Cet apport ne constitue pas un motif de retrait et doit être pris en compte sous le code 1.3.7 à titre d'exception.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-10Appendix 9 En cas d'évènements particuliers tels qu'un tamponnement brutal ou un choc de manoeuvre non admissible, on renonce à la mesure à trois points de l'essieu monté.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-11Appendix 11 Pour les semi-remorques équipées de coin de direction, il faut prévoir pour le transport sur wagons-poches un marquage et un pictogramme spécial.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-12Appendix 9 Adaptation du texte des points 1.2 et 4.4 „Planification des contrôles". Eu égard aux relations multilatérales entre EF et à l'évolution du SGQ, il apparait souhaitable d'adapter le texte des points 1.2 et 4.4 du texte principal sur le SGQ à l'annexe 9.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-13Appendix 9 Adjonction concernant les accessoires amovibles : clé de sellette
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-14Appendix 10, Art 3.20 Les commandes de valve de purge cassées ou manquantes sont à remplacer.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-15Appendix 7, Part B La mise à jour de l'annexe 7 conduit à retirer le terme obsolète de « pièces U » de l'annexe et à ajouter une liste de pièces de rechange unifiées.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-16Appendix 7, Model HR Adaptation du modèle Hr en fonction de l'annexe 10 afin de préciser les motifs de dépose des essieux montés
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-17Appendix 10, Art 4.14 Précisions sur les avaries concernant les lisoirs et notamment les anomalies pouvant concerner la fixation (adaptation avec l'annexe 9)
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-18Appendix 10, 1.6.1, 1.6.2 and 1.18 A travers cette modification de l'annexe 10 sont mises en application les instructions de la directive d'utilisation des semelles composites LL relatives à l'examen des wagons équipés de semelles LL pour chaque visite en atelier.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-19Appendix 10, Chapter C Mise en concordance du « Chapitre C – Maintenance préventive » avec le Règlement (UE) 445/2011
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-20Appendix 10, Annex 3, Art 2.2 La norme EN 473 n'étant plus en vigueur depuis le 01/03/2013, il est nécessaire de la remplacer par l'actuelle norme EN ISO 9712.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-21Appendix 6 & Article 23.2 Amendement d'Annexe 6 et une proposition d'une compensation de 350€
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2017-22Appendix 8 Révision de l'Annexe 8
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2017
Fin de la période de vote:30.09.2017
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée03-10-2017
Applicable à partir de01-01-2018
A2016-01Article 15.2 L'article 15 actuel ne reflète pas les obligations et mesures prévues dans la STI TAF.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.04.2017
A2016-02Article 27 Article 7 L'actuel article 27 est insuffisamment complet en absence de détermination de la faute.
Les fondements de la responsabilité du détenteur ne sont pas explicitement établis.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-03Appendix 9 code 6.1.1.8 Ajout d'un code dans l'appendice 1 de l'annexe 9 qui prescrit une inscription du détenteur du wagon, prévu selon la norme EN 15877-1 de 2012.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.04.2017
A2016-04Appendix 9 code 7.6.4.11 and 6.5.5.12 Adaptation de la suite à donner pour les codes 7.6.4.11 et 6.5.5.12. En présence de marchandises RID, le dévissage du boulon de la
commande d'urgence n'est pas admis en tant remède pour des raisons de sécurité du travail.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-05Appendix 9 code 6.7.6 Adaptation du terme „élément anti-crash" à remplacer par un terme plus large : „Système anti-crash" – Code 6.7.6
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-06Appendix 9 code 6.7.1 Modification du code 6.7.1: Pour une meilleure détection d'anomalie des éléments de fixation des UTI, un code spécifique pour la sellette et la cheville sera documenté.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-07Appendix 10 Art 1.35 L'article 1.35 de l'annexe 10 précise quelles doivent être les renseignements à porter sur le modèle Hr en cas de remplacement d'essieu. Le nouveau modèle Hr nécessitera le renseignement des diamètres de tous les essieux du wagon. Cette précision est à apporter dans le point 1.35. Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser que le diamètre « B » à porter dans le formulaire modèle Hr est une valeur mesurée et non un diamètre nominal.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.04.2017
A2016-08Appendix 10 Annex 3  chap B point 2.1 Traçabilité du contrôle EVIC.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.04.2017
A2016-09Appendix 10 section 6 Regroupement des textes traitant des mains montoires et marchepieds au chapitre 6 : caisse.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-10Appendix 10 point 5.9.1 Mise en adéquation du point 5.9 avec les tolérances de l'annexe 9 point 5.2.3.2. Aucune indication actuellement sur les rainures admissibles dans l'annexe 10.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-11Appendix 10 point 5.9.2 Aucune indication actuellement sur les rainures admissibles dans l'annexe 10 en ce qui concerne les plateaux de tampons équipés de garniture d'usure.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-12Appendix 10 point 5.13 Définition d'une côte limite pour le jeu entre la manille et l'écrou.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-13Appendix 10 point 5.14.1 Insertion de la notion de lubrification des tendeurs.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-14Appendix 7 Ajout du code 1.8.4 en tant que motif de dépose dans le modèle Hr.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-15Appendix 10 point 3.6 Pas de description de la méthode à appliquer pour éliminer le défaut en cas de semelles débordantes
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-16Art 34 Langues de rédaction
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2016
Fin de la période de vote:30.09.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2016-17Appendix 9 codes 6.5.5.x and 7.6.4.x Adaptation des codes 6.5.5.x et 7.6.4.x selon la fiche UIC 471-3
Proposition d'amendement envoyée:01.07.2016
Fin de la période de vote:01.10.2016
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.10.2016
Applicable à partir de01.01.2017
A2015-01Annexe 4 Révision de l'Annexe 4 « Procès-verbal de Constatation d'Avarie » (PVCA) du wagon
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.04.2016
A2015-02Annexe 9 Précision des rainures, sillons/creux et faux boudin
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-03Annexe 9 Code 5.6.1 Précision de la suite à donner
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-04Annexe 9 Saisie d'un nouveau code d'anomalie pour les détecteurs de déraillement, codes 3.3.1.2 à 3.3.1.4
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-05Annexe 9 Proposition de définition pour le point 2.3, annexe 9 "Connaissances minimum des visiteurs"
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-06Annexe 9 Changement du point 4 de la checklist révision périmée et du point 3 de la checklist irrégularité en exploitation de l'appendice 9
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-07Annexe 9 Modification du point 1 des check-lists de l'appendice 9
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-08Annexe 11 Précision du marquage CT de l'appendice 11
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-09Annexe 11 Demande de modification des marquages – utilisation des semelles composites
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.04.2016
A2015-10Annexe 11 Création du 5.14 à l'annexe 11.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.04.2016
A2015-11Annexe 9 Adaptation des codes 1.3.3 et 1.3.5.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-12Annexe 10 Modification de l'Art. 1.6
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-13Article 14.2 Suggestion du CIT relative à l'art. 14.2
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2015-14Annexe 7 Révision de l'annexe 7
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2015
Fin de la période de vote:30.09.2015
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée07.10.2015
Applicable à partir de01.01.2016
A2014-01Article 17 Acceptation de wagons de tiers
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-02Article 19.5 Clarification "atelier et personnel approuvé"
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-03Annexe 1 Informations à fournir par les signataires
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-04Annexe  9 Modification de l'annexe 1: Clarification de la mesure en trois points
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-05Annexe  9 Annexe 1: Procédure de surcharge thermique sur les jeux de roues annexe 8 point 3
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-06Annexe  9 Modification de l'annexe 1: n ° 6.1.2 de la révision
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-07Annexe  9 Modification de l'annexe 1: n ° 6.7.1.2 mesures à prendre
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-08Annexe  10 Nouvel article 3.8.3 (semelles de frein en composite)
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-09Annexe  10 Liste des codes pour les interventions
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-10Article 23 Compensation sur les essieux endommagées
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:pas adopter
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de---
A2014-11Annexe  9 Modification de l'annexe 1: codes 3.2.4 - 3.2.6: intégration de freins à disque
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-12Annexe  9 Modification de l'annexe 1: Modification des chapitres 6 et 7 incl. ILE
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-13Annexe  9 Modification de l'annexe 1: Build-up de métal N ° 1.3.4
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-14Annexe  10 Annexe 3 modifié (EVIC / suppression "rapports")
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2014-15Annexe  11 Modification du point 3.2 mise à jour de la liste avec le code de compatibilité «i»
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2014
Fin de la période de vote:30.09.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée11;10.2014
Applicable à partir de01.01.2015
A2013-01Annexe 10 Annexe 7Instructions à respecter lors des constatations d'une fuite de graisse aux boites d'essieux Pour assurer la traçabilité des essieux montés, il est nécessaire d'inscrire le numéro spécifique de l'essieu monté à remplacer (modèle HR).
Proposition d'amendement envoyée:05.03.2013
Fin de la période de vote:05.06.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée09.06.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-02Annexe 10Modification du point 3.6 pour clarifier qui reçoit les résultats des tests de freinage.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-03Annexe 10Mise en concordance avec texte Annexe 9.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-04Annexe 9 Appendix 1Introduction d'un nouveau code 4.8.3
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-05Annexe 9 Appendix 1Amélioration de la description de l'anomalie des codes 5.3.3 et 5.2.3.2.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-06Annexe 9 Appendix 1Modifications diverses en section 6 et 7.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-07Annexe 9 Appendix 1,8Nouvelle suite à donner pour le code 7.1.2 Illustration pour une meilleure compréhension du dépassement de la limite maximum de chargement
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-08Annexe 1Ajouter la possibilité de préciser les adresses de facturation centralisée de l‘EF/du détenteur concerné.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-09Annexe 14Conditions pour les wagons aptes au changement d'essieux à la frontière franco-ibérique.
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-10Article 34Utilisation des langues nationaux
Proposition d'amendement envoyée:26.06.2013
Fin de la période de vote:26.09.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée29.09.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-11Annexe 5Modifications diverses
Proposition d'amendement envoyée:12.07.2013
Fin de la période de vote:12.10.2013
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée15.10.2013
Applicable à partir de01.01.2014
A2013-12Annexe 9 Annexe 10 La mise en oeuvre de la proposition garantit la mise à jour du document au regard du Règlement (UE) nº 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne.
Proposition d'amendement envoyée:03.12.2013
Fin de la période de vote:03.03.2014
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée05.03.2014
Applicable à partir de05.06.2014
A2012-1 (set de 7 amendements)L'état technique à respecter obligatoirement par les wagons à remettre mutuellement entre deux ou plusieurs Entreprises Ferroviaire (EF) 
A2012-1.1Annexe 9Proposition 1
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-1.2Annexe 9Proposition 2
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-1.3Annexe 9Proposition 3
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-1.4Annexe 9Proposition 4
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-1.5Annexe 9Proposition 5
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-1.6Annexe 9Proposition 6
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-2Annexe 11 Annexe 14Etat technique à respecter obligatoirement par les wagons à remettre mutuellement entre deux ou plusieurs Entreprises Ferroviaire (EF) - Proposition 7 Transfert des appendices 1 à 3 de l'annexe 11 vers la nouvelle annexe 14 et mise à jour des données
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-3Annexe 10Révision complète de l'annexe 10 : alignement des textes français et allemand et modifications préparées par le GT Maintenance, notamment ajout d'un appendice 4 pour les semelles K
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-4Annexe 3Ajout d'un modèle de lettre wagon CUV pour le transport combiné
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-5Article 14 Annexe 3Ajout des dispositions régissant les modalités d'acheminement des wagons vides , notamment en cas d'événements extraordinaires
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-6Article 2 Article 3 Article 5Publication mensuelle des adhésions au et exclusions du CUU
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2012-7Article 19 Article 22Augmentation du seuil pour la demande d'autorisation du détenteur avec les frais de réparation de 750 € à 850 €.
Proposition d'amendement envoyée:30.06.2012
Fin de la période de vote:30.09.2012
Adoption de la proposition:majorité
Notification de l'adoption envoyée06.10.2012
Applicable à partir de01.04.2013
A2012-8Article 7Obligation de fourniture d'une documentation technique et d'instructions d'utilisation pour les nouvelles constructions et les wagons transformés
Proposition d'amendement envoyée:06.08.2012
Fin de la période de vote:06.11.2012
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée10.11.2012
Applicable à partir de01.01.2013
A2011-4App. 9Modifications diverses
Proposition d'amendement envoyée:09.08.2011
Fin de la période de vote:09.11.2011
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:28.11.2011
Applicable à partir de01.12.2011
A2011-3App. 13 Art. 19Catalogue de réparations mineures
Proposition d'amendement envoyée:13.03.2011
Fin de la période de vote:19.06.2011
Adoption de la proposition:majority
Notification de l'adoption envoyée:26.09.2011
Applicable à partir de01.01.2012
A2011-2Art. 11Condition supplémentaire de refus d'un wagon
Proposition d'amendement envoyée:13.03.2011
Fin de la période de vote:19.06.2011
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:26.09.2011
Applicable à partir de19.09.2011
A2011-1App. 7Ajout du code de gare de destination
Proposition d'amendement envoyée:13.03.2011
Fin de la période de vote:19.06.2011
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:26.09.2011
Applicable à partir de19.09.2011
A2010-2App. 10Introduction de l'EVIC (nouvelle appendice 3)
Proposition d'amendement envoyée:30.07.2010
Fin de la période de vote:30.10.2010
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:26.11.2010
Applicable à partir de01.05.2011
A2010-1App. 8Introduction d'une banque de données dédiée aux wagons
Proposition d'amendement envoyée:29.03.2010
Fin de la période de vote:29.06.2010
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:30.06.2010
Applicable à partir de01.10.2010
A2009-2App. 2 Art. 7/9Changements au chapitre II, art. 7 et 9 et l'annexe 2
Proposition d'amendement envoyée:20.03.2009
Fin de la période de vote:20.06.2009
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:13.07.2009
Applicable à partir de13.10.2009
A2009-1App. 8 Art. 3Changements au chapitre I, art. 3 et l'annexe 8
Proposition d'amendement envoyée:20.03.2009
Fin de la période de vote:20.06.2009
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:13.07.2009
Applicable à partir de13.10.2009
A2008-3App. 10Conditions pour la visite technique d'échange de wagons
Proposition d'amendement envoyée:07.07.2008
Fin de la période de vote:07.10.2008
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:16.03.2009
Applicable à partir de16.06.2009
A2008-2App. 11Marques et inscriptions sur les wagons
Proposition d'amendement envoyée:24.04.2008
Fin de la période de vote:24.07.2008
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:16.03.2009
Applicable à partir de16.06.2009
A2008-1App. 9Maintenance curative et préventive des wagons
Proposition d'amendement envoyée:21.04.2008
Fin de la période de vote:21.07.2008
Adoption de la proposition:unanime
Notification de l'adoption envoyée:16.03.2009
Applicable à partir de16.06.2009
  Version Originale du GCU